MENTIONS LEGALES
Le site www.lesdelicesdelogresse.com appartient à la société :
Les Délices de l’Ogresse
SASU au capital de 5.000€
SIRET : 838 257 186 00018
APE : 1039B
N° TVA intracommunautaire : FR10 838 257186
dont le siège social se situe au :
14 impasse Saint Lucien
93120 La Courneuve
et dont le mail de contact est :
contact@lesdelicesdelogresse.com
1. Hébergement
L’hébergement est réalisé par la société SMOL.
2. Reproduction
Les éléments constitutifs du présent site (textes, images, charte graphique, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive des Délices de l’Ogresse ou de ses partenaires.
Par exception, certains contenus (images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans l’autorisation préalable de l’éditeur, et ce, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle pouvant conduire à des poursuites
(articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3. Liens
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.lesdelicesdelogresse.com ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, Les Délices de l’Ogresse ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.lesdelicesdelogresse.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lesdelicesdelogresse.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Délices de l’Ogresse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les données enregistrées par Les Délices de l’Ogresse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Délices de l’Ogresse et ses clients.
3 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Délices de l’Ogresse confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les Délices de l’Ogresse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toutes autres raisons.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Délices de l’Ogresse ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 – LES PRIX
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 5,5% applicable, sauf pour le forfait de livraison qui est au taux de TVA française 20% applicable. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les Délices de l’Ogresse se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
5 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par nos transporteurs pour la livraison au domicile du client.
Une fois la commande validée, il n’est plus possible de changer le point de livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Les Délices de l’Ogresse de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour les livraisons par nos transporteurs partenaires, le transport est également aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récepissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les Délices de l’Ogresse s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les stocks sont mis à jour chaque 24h; malgré ceci et à défaut de disponibilité du produit, Les Délices de l’Ogresse s’engage à en informer au plus vite le client.
6 – DELAIS DE LIVRAISON
Les Délices de l’Ogresse s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
L’expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 48h à 72h à réception de commande :
– Les commandes passées un jour férié, ou la veille d’un jour férié, allongeront le délai constaté d’une journée.
– De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
– Les colis pour la Corse peuvent prendre 24 à 48h de délais supplémentaires.
Délais d’acheminement :
En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement de 48h par notre partenaire DPD.
7 – FRAIS D’EXPEDITION
Les frais de livraison sont fixés à 6,5€ pour toute commande en dessous de 100€.
La livraison est franco de port à partir de 100€ pour la France métropolitaine.
Une fois les produits expédiés, ils ne sont plus sous notre responsabilité mais de celle du transporteur. Nous vous demandons de vous rapprocher de ce dernier pour toutes questions de délais, retards ou dégâts.
8 – PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement par le service sécurisé de PayPlug ou PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de PayPlug.
9 – MODALITES DE RETRACTATION
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons.
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles non détériorés sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le formulaire de rétractation à nous retourner est disponible en cliquant sur ce lien.
Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur.
Si jamais les produits sont abimés ou déballés de leurs emballages d’origine, lesdelicesdelogresse.com se réserve le droit d’appliquer une minoration de 50% du prix d’achat pour retour en stock. Les produits ouverts, descellés seront systématiquement refusés au remboursement.
Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d’impossibilité de remplacement, Les Délices de l’Ogresse proposera soit :
– un article équivalent,
– de vous rembourser votre achat (hors frais de port et remise en stock),
– de vous établir un avoir.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Les Délices de l’Ogresse
14 impasse Saint Lucien
93120 La Courneuve
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
10 – GARANTIE DES VICES CACHES
Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
11 – INFORMATIONS LEGALES : DONNEES NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les Délices de l’Ogresse applique strictement les nouvelles règles vous protégeant de la RGPD.
12 – RESPONSABILITE
Les Délices de l’Ogresse n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Les Délices de l’Ogresse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
13 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par un contact direct avec les services de Les Délices de l’Ogresse, vous avez possibilité de recourir au médiateur de la consommation auquel nous sommes affiliés. Voici ses coordonnées : Médiation – Vivre Mieux Ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy.